Recyclage des emballages : l’AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte

 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.Recyclage des emballages :

l'AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte

L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes dans la filière « emballages ». Ses conclusions, surprenantes, pourraient provoquer un recul des performances environnementales.

En effet, l’AMF ne peut accepter que plus de 25 ans d’investissements pour des équipements de collecte et de tri, réalisés par les communes et intercommunalités, soient rayés d’un trait de plume en préconisant le passage à une filière opérationnelle, c’est-à-dire dans laquelle le tri serait réalisé directement par les éco-organismes. En 2015, les collectivités avaient déjà investi plus de 1,5 milliard (1) (hors foncier). Elles vont encore devoir investir des sommes conséquentes, entre 1,2 et 1,8 milliard, pour accueillir les nouveaux emballages en plastique et optimiser leurs équipements.

Dans ce contexte, le passage brutal à une filière opérationnelle rendrait inutiles ces équipements dans 6 ans. Une telle évolution n’aurait éventuellement du sens que pour quelques collectivités volontaires, sous réserve des résultats d’une expérimentation menée dans des conditions strictement encadrées.

Il y a 25 ans, le recyclage des emballages ménagers n’était pas assez rentable pour y investir ; maintenant que les collectivités ont doté le pays d’un parc remarquable de centres de tri, avec l’argent des contribuables et des usagers, elles devraient l’abandonner au nom de la concurrence !...

L’AMF ne peut pas accepter la remise en cause du principe d’universalité qui permet à toutes les collectivités, quelles que soient leur taille, leur situation géographique, leur démographie et leurs performances, d’accéder au dispositif de recyclage. En recommandant aux éco-organismes de mettre en concurrence les collectivités et de développer des services individualisés, l’avis les autorise à délaisser les collectivités à faibles performances ou à trop faible population ou subissant des contraintes géographiques d’éloignement ou d’isolement. Le recyclage des emballages cessera d’être une politique publique déployée sur tout le territoire national et ne répondra plus aux exigences d’une politique environnementale dont l’objectif est de préserver les ressources.

Au moment où les pouvoirs publics entendent dynamiser la politique de recyclage en mettant en application la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, l’AMF ne comprend pas qu’il soit envisagé d’en écarter les collectivités qui en sont les moteurs ; ce sont elles qui ont fait de cette politique une réalité sur la totalité du territoire national et dont le dispositif performant sert de référence à de nombreux pays européens.

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