Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : les principales dispositions concernant le bloc communal<br /> <br />

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant le bloc communal.

Référence : CW24290
Date : 25 Jan 2017
Auteur : Claire Gékas, Assane Fall et Aurore Vigouroux