Référence : BW24297
Type : Saisines, avis et propositions de l'AMF
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24297

Changement de prénom en mairie

21 février 2017

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil communaux sur l’ensemble des compétences qui leur ont été transférées en matière d’état civil, et plus particulièrement concernant le changement de prénom, mesure applicable depuis mi-novembre 2016 ( saisine téléchargeable ci-dessus). Une relance avait également été effectuée auprès de son cabinet le 2 février et la circulaire concernant le changement de prénom vient d’être adressée à l’AMF le 21 février 2017 (téléchargeable ci-dessus).

 

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