Jeudi 2 février 2017, une réunion du groupe de travail Fiscalité et dotation de l'AFIGESE (Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) s'est tenue avec le Département Finances et fiscalité locales de l’AMF.
Cette rencontre a été l'occasion de revenir sur les dispositions de la loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016. La CVAE des groupes fiscalement constitués, la mise en œuvre de la compensation pour relèvement du seuil du versement transport et les enjeux financiers et fiscaux autour des fusions d'EPCI ont notamment été évoqués.
Pour consulter les notes de l’AMF sur ces différents thèmes :
http://www.amf.asso.fr/themes/index.asp?GRT_N_ID=6
