Référence : BW24348
Auteur : DVUH
Type : Courrier de l'AMF
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24348

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

20 février 2017

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), l’AMF, le GART, France Urbaine, l’AdCF et Villes de France ont souhaité appeler leur attention sur la nécessité de s’engager rapidement dans la préparation de la réforme du stationnement payant sur voirie qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.  En effet, à cette date, il ne sera plus possible d’établir d’amendes pénales pour non-paiement du stationnement. Les collectivités auront donc l’entière responsabilité de la gestion du stationnement payant sur voirie, après avoir mis en œuvre un certain nombre de mesures.

Par ailleurs, une fiche, élaborée sur la base du décret de 2015 sur les modalités de reversement du forfait post-stationnement, présente les recommandations de ces mêmes signataires quant à la répartition du produit des produits du FPS entre communes et EPCI.

Les documents peuvent être téléchargés ci-dessus.

Plusieurs documents méthodologiques et pratiques sont également en ligne sur le site (réf. BW14249, BW24135, BW24247).

 

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