Référence : BW24349
Type : Communiqué
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Paris, le 20 février 2017

 
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  

 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLCarte nationale d’identité (CNI) : l’AMF réitère sa demande de repousser la date de généralisation au mois de septembre 2017

 

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif envisagé par l’Etat pour le dépôt des demandes de CNI, en mars 2016, l’AMF avait alerté le ministère de l’Intérieur sur la date de généralisation du dispositif et indiqué que mars 2017 ne pourrait en aucun cas être pertinent.

De nombreux éléments comme l’organisation de l’élection présidentielle et des législatives, la procédure de changement de prénom nouvellement transférée aux officiers d’état civil et l’augmentation de demandes de CNI, du fait des vacances scolaires et de la préparation des examens, aboutiraient à un engorgement des services communaux ce printemps et nuiraient aux impératifs du service public que doivent assumer les maires.

Consciente de ces charges et soucieuse de la qualité du service à rendre aux citoyens, dans un contexte où 2 300 communes doivent, du fait d’une décision de l’Etat, assurer pleinement cette tâche d’instruction en lieu et place de 35 500 communes et des préfectures, l’AMF plaide depuis le départ pour une mise en œuvre de cette réforme en septembre 2017.

Suite aux remontées qui se sont exprimées lors du Comité directeur qui s’est tenu jeudi 16 février dernier et aux premiers retours de l’expérimentation en cours en Bretagne et dans les Yvelines, le président François Baroin et le premier vice-président délégué André Laignel ont réitéré auprès du ministre de l’Intérieur, par courrier du même jour, la demande de l’AMF de reporter la généralisation de cette réforme à la rentrée prochaine.

Pour l’AMF, toute autre décision risquerait de conduire à une grave dégradation de ce service essentiel pour les Français et les maires ne sauraient être tenus pour responsables de difficultés qu’ils ont pressenties mais qui sont restées ignorées.

Courrier adressé au ministre de l'Intérieur

 

Contacts presse

Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr

 

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