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Nouvelle décision du Défenseur des droits sur la restauration scolaire

Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres enfants, pour des motifs d’encadrement et de sécurité non justifiés par la commune en cause.
Référence : CW24351
Date : 20 Fév 2017


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