Référence : CW24351
Type : Texte officiel
Thème : Education et jeunesse
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24351

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur la restauration scolaire

20 février 2017
Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres enfants, pour des motifs d’encadrement et de sécurité non justifiés par la commune en cause.
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