Référence : BW24386
Type : Texte officiel
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24386

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

6 mars 2017

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Ainsi, pour tout scrutin au suffrage universel direct, le texte détaille les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, l’établissement des procès-verbaux ainsi que pour la proclamation et la communication des résultats.

La circulaire est téléchargeable ci-dessus.

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