Référence : BW24434
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24434

Paris, le 15 mars 2017

 
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  

 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi L'AMF publie une étude inédite, intitulée

Panorama des communes nouvelles

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 – qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200 communes nouvelles (670 communes) ont été créées au 1er janvier 2017.

Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion des communes aussi rapide : en un peu plus de deux ans seulement, les regroupements de communes sont plus importants qu’entre 1971 et 2010. Face à cette dynamique et dans une période de très grande recomposition des territoires, l’AMF, à l’origine du dispositif des communes nouvelles, publie en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), le premier Panorama des communes nouvelles.

Cet ouvrage, réalisé par Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l’intercommunalité, dresse un état des lieux de cette transformation territoriale à travers l’analyse de plus de 500 communes nouvelles et met en lumière les perspectives d’avenir.

Cette étude, à travers de nombreuses données, témoigne du succès de la création des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche volontaire.  

La typologie des communes nouvelles, créées en 2015 et 2016, permet de faire ressortir une diversité de situations :

- des communes nouvelles ont été créées dans la quasi-totalité des régions françaises. Cependant, c’est dans l’Ouest, que les résultats les plus importants ont été enregistrés. Sept départements concentrent quant à eux 40,6 % du nombre des communes nouvelles créées durant ces deux années (Manche, Calvados, Maine-et-Loire, Eure, Orne, Dordogne et Jura) ;

- le nombre de communes fondatrices s’échelonne de 2 à 22, et la population est comprise entre 114 habitants pour la plus petite des communes nouvelles et 121 809 habitants pour la plus grande ;

- à ce jour, 24 139 élus sont engagés dans la démarche de création d’une commune nouvelle ;

- janvier 2017 a vu naître la création de la plus grande commune nouvelle de France en termes de démographie : Annecy (74) qui regroupe 6 communes et 126 000 habitants. Le Livarot-Pays-d’Auge (14) est la commune nouvelle qui compte le plus grand nombre de communes fondatrices : 22 communes. Mauges communauté (49) est la première communauté d’agglomération composée uniquement de communes nouvelles. La Manche est le département comptant le plus de communes nouvelles.

(Voir le détail page 91 « Les chiffres clés des communes nouvelles »)

Porteuse de l’initiative des communes nouvelles, l’AMF démontre, au travers de cette étude, son attachement et son implication, mais aussi celle de ses élus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s’engager volontairement dans cette démarche afin de créer des « communes nouvelles plus fortes mais aussi plus vivantes ».

Lien vers Panorama des communes nouvelles

Lien vers les chiffres clés des communes nouvelles

Contacts presse

Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr

 


(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).

 

HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :

réforme territoriale et contexte institutionnel ;

effectifs et recrutements ;

gestion des compétences, GPEEC et formation ;

conditions de travail et politique RH ;

dématérialisation.

 

HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.

 

Les grandes tendances pour 2016 :

Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.

 

Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).

 

La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).

 

La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).

 

Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.

 

Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.

 

En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.

 

Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.

 

Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016

 

 

 

  

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :