Référence : BW24465
Auteur : Emmanuelle Stroesser
Type : Signalé
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24465

Fusion d'EPCI : l'impact sur la gestion des agents intercommunaux (article de la rubrique Interco&Territoires de Maires de France d'avril 2017)

4 avril 2017

Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant la gestion des personnels. Garanties individuelles et collectives, dialogue social…, le succès d’une fusion repose en grande partie sur une bonne gestion des agents concernés. Revue des principaux points à connaître. Dialogue social : Si le nouvel EPCI dépasse 50 agents, il peut se doter de son propre comité technique (CT) ou choisir de rester affilié au centre de gestion. Idem pour la commission administrative paritaire (CAP) : l’EPCI peut créer sa propre CAP, au-delà de 350 agents, ou choisir de rester affilié au centre de gestion. [...]

Retrouvez l’intégralité de l’article de Maires de France n° 345 d’avril 2017 ci-dessus

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