Référence : CW24468
Auteur : Valérie BRASSART
Type : Texte officiel
Thème : Culture, Sports et loisirs
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24468

Réglementation fédérale des équipements sportifs

4 avril 2017
Dispositif réglementaire visant à limiter, pour les collectivités locales, les coûts des équipements sportifs accueillant des compétitions, la CERFRES a été créée le 27 mars 2009, en remplacement du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (concrétisé en 2001 et supprimé en 2008).
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