Référence : BW24488
Type : Signalé
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Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Le Sénat plaide pour une autre intercommunalité

13 avril 2017

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a publié son rapport d’information, le 30 mars dernier. Il en ressort une série de préconisations destinées à "laisser respirer les territoires" (http://www.senat.fr/rap/r16-485/r16-4851.pdf) dont tout un volet concerne l’intercommunalité. Les rapporteurs critiquent son renforcement et une « réforme menée à marche forcée ». Au programme de leurs propositions : généralisation du dispositif de la conférence des maires, faculté de réduire le nombre de groupements XXL, réforme de la dotation d’intercommunalité, coup d’arrêt à la création de métropoles…

Parallèlement aux demandes d’assouplissement de l’expérimentation ou d’un pacte financier pluriannuel entre l’État et les collectivités, le rapport de la mission d’information du Sénat sur les lois de réforme territoriale consacre une place particulière à l’intercommunalité. La nouvelle carte en place depuis le 1er janvier 2017 ne suscite pas vraiment son adhésion.

« Le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales selon leur principe général de regroupement des collectivités », constate le rapport. Et d’être critique : « Cette réforme a été menée à marche forcée et parfois opérée aux forceps, par la multiplication des fusions d'EPCI », dénoncent les quatre rapporteurs (Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier). Ils regrettent que les demandes des élus n’aient pas toujours été prises en compte avec parfois des fusions imposées par le préfet.

Un « paysage intercommunal brouillé et inachevé »

Face à un « paysage intercommunal brouillé et inachevé », les rapporteurs demandent d'étendre aux EPCI à fiscalité propre de plus de 30 communes - c'est-à-dire ceux dans lesquels le format du bureau ne permet pas d'associer tous les maires concernés - le dispositif spécifique aux métropoles d’une conférence des maires. Celle-ci les réunit régulièrement pour débattre de tous les sujets impliquant les deux niveaux, coordonner leurs actions et concevoir des projets de développement.

La mission sénatoriale ne ménage pas ses critiques à l’encontre des intercommunalités XXL. Selon elle, « chaque élargissement d'intercommunalités représente un pas en arrière en matière de mutualisation intercommunale ». Elle plaide ainsi pour qu’elles aient la faculté, à la demande de la majorité des communes membres ou des communes représentant au moins la moitié de la population, de saisir la CDCI pour modifier leur périmètre.

Un risque d’assèchement des territoires

Dénonçant « la prolifération des métropoles », elle prône un coup d’arrêt à leur création en réservant à l’avenir ce statut « aux seuls territoires très urbanisés en continu ». La mission n’oublie pas les départements, fragilisés lorsqu’ils ont une métropole sur leur territoire, en préconisant, dans ce cas, « un mécanisme de compensation financière permettant au département de continuer à assumer sa compétence de solidarité territoriale sur l’ensemble de son périmètre ». Selon les rapporteurs, « la métropolisation doit éviter d'assécher les territoires qui lui sont extérieurs, pour ne pas conduire à un appauvrissement des espaces interstitiels. Personne n'y a intérêt ».

De nouveaux critères pour la dotation d’intercommunalité

Au registre financier, la mission plaide pour réformer la dotation d’intercommunalité en retenant pour le calcul de son montant des critères fondés sur les caractères propres de l’intercommunalité, indépendamment de la catégorie juridique à laquelle elle appartient : population, charges de centralité et de ruralité, degré d’intégration.

Enfin, en matière de gouvernance, elle revendique de conforter la commune comme circonscription de base pour l'élection des conseillers communautaires et métropolitains.

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