Référence : BW24489
Auteur : Geneviève CERF-CASAU, Judith MWENDO, Florent PHILIPPE
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24489

Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2016

14 avril 2017

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments !

Le document fiscal 2041 GI est particulièrement destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en 2016.

 

 

 

 

 

 

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