Référence : CW24526
Auteur : Stéphanie Colas
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24526

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

27 avril 2017
Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la base de calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). L’AMF a donc interrogé la DGCL pour connaître les nouvelles modalités de cumul et de calcul de l’IFCE.
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