Référence : BW24530
Auteur : Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales / Ministère des Affaires étrangères et du développement international
Type : Signalé
Thème : Europe et international
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24530

Ouverture de la campagne 2017 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2016)

2 mai 2017
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est désormais une condition d’octroi des cofinancements du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) dans le cadre des appels à projets de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT). 
 
Téléchargez le communiqué de presse ci-dessus.
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