Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée et la suppression de l’amende pénale forfaitaire de 17€.
Pour accompagner les élus, le Cerema et six associations nationales d'élus, dont l'AMF, ont réalisé un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce document de référence doit permettre aux collectivités territoriales de se préparer au nouveau dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
L’objectif de cet ouvrage est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, mais aussi d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
Télécharger le guide ci-dessus
SOMMAIRE
