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Notification des montants au titre du FPIC

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être bénéficiaire et/ou contributeur selon plusieurs critères calculés chaque année par les services d’État (DGCL). Les fiches de notifications apportent de nombreuses informations concernant les caractéristiques de l’ensemble intercommunal. Elles permettent aux élus de comprendre pourquoi ils sont contributeurs et/ou bénéficiaires, ainsi que de prendre connaissance de la répartition de droit commun des montants de l’ensemble intercommunal entre l’EPCI et ses communes membres.

Vous trouverez ci-joint le lien vers un schéma vous permettant de retrouver les informations nécessaires sur vos fiches de notification du FPIC (exemple à partir d’une notification 2016)

Vous trouverez ci-après la circulaire concernant le FPIC 2017 en métropole

 

 



Réf. : BW24589
26 mai 2017