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L'exercice intercommunal des pouvoirs de polices spéciales (article Maires de France de juin 2017)

L'évolution de la carte et l'attribution de nouvelles compétences peuvent entraîner le transfert de certains pouvoirs de polices spéciales du maire au président de l'EPCI.
Pour aller plus loin
Référence : BW24634
Date : 9 Juin 2017


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