Référence : BW24648
Auteurs : Ministère de l’intérieur
Type : Texte officiel
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24648

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

20 juin 2017

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur vient préciser les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Le texte fixe également le calendrier de l’élection de ces grands électeurs.

La circulaire est téléchargeable ci-dessus.

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