« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics n'ont fait preuve d'aucun volontarisme. L'aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l'action de l'État, est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques ». Dressant ce constat sévère, un rapport sénatorial sur l’aménagement du territoire, publié le 31 mai, formule une série de recommandations dont plusieurs s’appuient sur l’intercommunalité. Le ministère de la Cohésion des territoires a salué le travail des deux auteurs du rapport, indiquant « qu’il les recevra prochainement pour échanger sur leurs préconisations et sur les suites qui pourraient y être données ».
Le groupe de travail sénatorial sur l’aménagement du territoire a rendu public son rapport d’information le 31 mai. Il formule 26 recommandations, organisées selon dix axes, pour « conjurer la fatalité d'une France à plusieurs vitesses ». Plusieurs d’entre elles s’appuient sur l’intercommunalité.
Tout d’abord, les deux rapporteurs, Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ, refusent de s’en prendre aux métropoles et à leur dynamique. Mais ils préconisent une intervention des pouvoirs publics « pour garantir la diffusion de la croissance dans les territoires alentour » et « assurer une redistribution des richesses produites au-delà, dans les zones affaiblies par la métropolisation ou qui ne peuvent en bénéficier compte tenu de leur isolement ».
Réseau des villes petites et moyennes
Par ailleurs, ils considèrent que « la richesse territoriale de la France réside en grande partie dans le réseau des villes petites et moyennes ». En clair, les 2000 unités urbaines, dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants, qui jouent « un rôle majeur pour la cohésion territoriale et le maintien d'une répartition équilibrée des ressources et des activités ». Mais le maillage de ce réseau s’affaiblit depuis plusieurs années. Pour le soutenir, le rapport prône « un aménagement du territoire coopératif entre acteurs locaux » qui passerait par un rôle de premier plan à confier aux nouvelles intercommunalités « pour organiser localement ce réseau de territoires solidaires ». L'échelon régional doit quant à lui soutenir les relais de croissance, prévenir la constitution de nouveaux déséquilibres et faciliter la coordination entre acteurs.
Rôle primordial du couple région-EPCI
Le rapport sénatorial défend « le rôle primordial du couple région-EPCI ». Mais il reste à construire, notamment dans le cadre des Sraddet (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).
Face aux régions, disposant de moyens et compétences renforcés par la dernière réforme territoriale, les plus grands EPCI deviennent « l'échelon de proximité de l'aménagement du territoire ». Selon le sénateur Hervé Maurey, « ils ont une obligation d'action, car ils ne peuvent plus concentrer tous les services dans le chef-lieu de l'intercommunalité. Ils doivent mailler leur territoire des différents services et équipements ». Ce rôle de premier plan des EPCI ne doit pas oublier de s’appuyer sur les communes « dont ils tirent leur légitimité ». Et de préciser : « L'aménagement du territoire intercommunal exige un réel effort de coopération entre communes ».
Développer les capacités d’ingénierie des EPCI
« Le démantèlement de l'ingénierie d'État prive de nombreuses collectivités de l'expertise nécessaire pour créer des projets territoriaux cohérents », regrette le rapport. En raison du coût élevé de l'ingénierie, source de fracture entre collectivités, seules les plus grandes peuvent se doter de personnels d'encadrement et d'ingénierie en nombre suffisant. Pour les petites collectivités qui en sont démunies, les EPCI doivent « développer leurs propres capacités d'ingénierie - en coordination avec la région -, ce qui légitimerait d'autant leur rôle auprès des maires concernés ».
