Paris, le 27 juin 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi
Rythmes scolaires : l'AMF demande des garanties au gouvernement
Les maires et présidents d’EPCI, réunis à l’AMF à l'occasion de plusieurs réunions d’instances de l’AMF (commission Education du 21 juin, Comité directeur du 22 juin, commission des Communes et territoires ruraux de ce jour), ont souligné le regain de tensions suscité par le projet de décret au niveau local, en raison des délais très contraints et du manque de préparation.
L’AMF salue la volonté louable de redonner de la souplesse au dispositif actuellement en vigueur mais regrette l’impréparation avec laquelle ceci a été élaboré. Soucieuse que les décisions prennent impérativement en compte l’intérêt des enfants, l’Association insiste fortement sur la nécessité de la conduite d'une évaluation publique conjointe sur les effets globaux des différents modes d'organisation de la semaine scolaire.
Les remontées du terrain font en effet état de directives diverses, voire contradictoires, des directeurs académiques selon les départements : certains d'entre eux refusent que les conseils d'école évoquent la question des rythmes scolaires en l'absence de publication du décret, quand d'autres leur demandent de délibérer dès à présent.
La question des transports scolaires, du partage de compétences entre communes et intercommunalités, du nouveau redéploiement des personnels périscolaires ou encore de l’aménagement des contrats en cours ainsi que de nouvelles concertations avec le milieu associatif doivent être prises en compte impérativement. Surtout, la perspective d'un retour à un système différencié des modes d'organisation de la semaine scolaire suscite chez les élus des craintes en matière d'inégalités et de concurrence renforcée entre les territoires.
Dans ce contexte global, il serait judicieux d’autoriser les expérimentations de cet assouplissement en 2017 dans les territoires où un consensus local serait clairement établi et de permettre aux acteurs locaux de disposer d'un temps de réflexion suffisant pour la rentrée 2018.
L'AMF rappelle que cette mesure d'assouplissement ne doit pas avoir pour effet de déconstruire à terme le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée en 2013 alors que celle-ci a impliqué, pour les collectivités, un travail colossal et un investissement conséquent pour la mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'offre périscolaire ainsi qu'un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs éducatifs dans le cadre du PEDT.
Outre la sanctuarisation du cadre principal de la réforme de 2013, l'AMF demande des garanties tangibles sur la pérennisation du fonds de soutien pour l'ensemble des communes souhaitant maintenir la semaine de neuf demi-journées ou celle de huit demi-journées avec cinq matinées, ainsi que sur les allègements des normes d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires. Une réponse urgente s’impose.
Aussi, l'AMF va saisir le Premier ministre de ces difficultés. Eu égard à ces enjeux et dans l'hypothèse où les incertitudes financières ne seraient pas rapidement levées, elle demandera au gouvernement l’inscription de ce dossier à l'ordre du jour de la prochaine Conférence nationale des territoires.
