Référence : BW24681
Auteur : Florence Masson
Type : Signalé
Thème : Urbanisme, Habitat, Logement
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24681

La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !

28 juin 2017

Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) du Grand-Est et des Hauts-de-France organisée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), en partenariat avec l’AMF. Des représentants de l’État et des collectivités, ainsi que d’agences régionales de santé (ARS) et de Caisses d’allocations familiales (CAF) étaient réunis pour faire le point sur les actions menées ou en cours pour lutter contre l’habitat indigne dans ces deux régions, et se faire l’écho d’actions nationales.

Au cours de la journée, présentations de bonnes pratiques et discussions avec la salle se sont succédées, avec en toile de fonds la complexité actuelle du dispositif normatif ainsi que le nombre d’acteurs intervenants dans les procédures. De nombreuses problématiques ont été abordées : Comment faciliter l’action des maires ? Quelle implication pour un EPCI compétent et dont le président s’est vu transféré certains pouvoirs de polices spéciales relatifs à l’habitat ? Comment interviennent les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) ? Comment mettre en oeuvre le permis de louer et suivre l’exécution des arrêtés du maire ou du préfet ? Comment agir avec les propriétaires occupants ?

Plus précisément, il est à noter la restitution de plusieurs expérimentations (qui tendent à devenir le droit commun dans ces territoires). Il s’agit de la mise en oeuvre des contrats locaux de santé (CLS), avec un volet spécifique lutte contre l’habitat indigne, à Château - Thierry et à Soissons (ce dernier en lien avec la police municipale), dans l’Aisne. Les liens des PDLHI du département du Nord avec les Parquets ont également été abordés. Des conventions tripartites ont été signées entre le Parquet, le Barreau des avocats et  les PDLHI, afin de faciliter l’accès aux droits, particulièrement des locataires. Enfin, un point très complet a été fait sur les modalités de recouvrement en matière de travaux d’office, d’hébergement-relogement et d’astreintes par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

L’AMF s’est félicitée des expériences réussies et des bonnes pratiques enrichissantes pour tous les acteurs présents. En partenariat avec la DIHAL depuis plus de trois ans, un groupe de travail commun (présidé par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour) s’est réuni régulièrement. Les premières conclusions de ce groupe de travail ont été rappelées devant les participants de la journée à savoir œuvrer pour une simplification des polices administratives et un partenariat à solidifier entre communes et EPCI compétents. L’AMF a également annoncé la tenue d’une Rencontre technique sur ce sujet, dans ses locaux, le 4 octobre prochain ainsi que la sortie d’un guide à l’attention des maires.

Enfin, le délégué interministériel, Sylvain Mathieu, a conclu la journée en louant la qualité des échanges entre tous les intervenants et la salle. Il a indiqué que le travail de simplification et d’harmonisation sur la règlementation devrait se poursuivre, en lien avec l’AMF, dès la rentrée prochaine. 

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