Référence : CW24759
Auteur : Stéphanie COLAS
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24759

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

23 août 2017
L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations chez les employeurs publics qui ont sollicité les services de l’AMF pour disposer de précisions concernant la prise en compte de la participation de l’employeur à une mutuelle complémentaire dans l’application du transfert prime/points.
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