Référence : BW24762
Type : Signalé
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24762

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation

28 août 2017

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national.

Fin juin 2017, une consultation publique sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) a été ouverte pour une durée de deux mois.

L'ensemble des enjeux relatifs au domaine de l'eau va évoluer : gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, transfert de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement ...
La SOCLE va notamment contribuer à la mise en oeuvre de la future compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

La consultation des collectivités et des groupements concernés est aujourd'hui engagée dans les différents bassins de métropole. Elle se terminera à la fin au mois de septembre 2017. 

Retrouvez les projets de SOCLE des bassins de métropole et les informations sur les consultations : 

Pour plus d'informations:

http://www.gesteau.fr/actualite/socle-lancement-de-l11a-consultation-dans-les-bassins#

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :