Le 8 août dernier, l’AMF alertait la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale sur les inquiétudes croissantes des maires et présidents d’intercommunalités concernant la baisse, sans préavis, des contrats aidés. Depuis, de très nombreuses remontées du terrain (communes et associations départementales de maires) confirment ces inquiétudes et font état de pratiques inacceptables et d’une absence totale de concertation et d’information préalable des élus, et cela moins d'un mois avant la rentrée scolaire.
En effet, de très nombreux maires, après avoir obtenu confirmation de leur éligibilité au dispositif des contrats aidés et après signature de ceux-ci, ont été avertis oralement par Pôle Emploi que l’engagement de l’Etat ne pourrait être honoré. Sans le recours à ce dispositif, la majorité des communes et intercommunalités ne pourra pas maintenir dans leur emploi les personnes recrutées en contrat aidé, dans le contexte budgétaire actuel. Cette décision traduit une méconnaissance du fonctionnement des collectivités.
Les conséquences d'une telle situation pourraient s'avérer désastreuses pour la gestion quotidienne des services publics et, en particulier, dans l'immédiat, pour le bon déroulement de la rentrée scolaire. Les emplois aidés auxquels ont recours les collectivités à la demande constante de l’Etat sont, en effet, devenus un personnel indispensable pour assurer notamment la mise en oeuvre des activités périscolaires dont les Tap/Nap, l'accompagnement des enfants en situation de handicap, l'organisation de la pause méridienne, l'entretien des locaux, etc…
De nombreuses associations locales ont recours également à ce type de contrat pour offrir à la population des services publics ou privés et la suppression de ces contrats amènera, là encore, de grandes difficultés tant pour les services que pour les personnes concernées. Ces contrats sont souvent le seul moyen d’accéder à un emploi pour les personnes qui en sont les plus éloignées.
Même si les contrats aidés ne sont qu’une réponse partielle et perfectible au problème du chômage, l’AMF dénonce une approche strictement comptable et demande solennellement au Gouvernement de prendre toutes les mesures adéquates pour que la rentrée scolaire et les activités périscolaires puissent être assurées dans de bonnes conditions dans toutes les communes de France.
Plus généralement, l’AMF demande au Gouvernement de mettre en place une véritable concertation avec tous les partenaires avant toute décision sur un nouveau dispositif d’insertion.
Lien vers le courrier d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, à la ministre du Travail
Pour plus d'informations, découvrez en avant-première l'article "Réduction des contrats aidés" à paraître dans Maires de France de septembre
