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Recherche de partenariat avec une collectivité française de la ville libanaise de Lehfed

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. Ce travail permet de déterminer le montant des attributions de compensation des communes membres.


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Réf. : EW24784
4 septembre 2017