Référence : EW24784
Auteur : Cités Unies Liban
Type : Signalé
Thème : Europe et international
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : EW24784

Recherche de partenariat avec une collectivité française de la ville libanaise de Lehfed

4 septembre 2017
Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. Ce travail permet de déterminer le montant des attributions de compensation des communes membres.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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