Référence : BW24785
Auteur : Stéphanie Colas / DGCL
Type : Texte officiel
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24785

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

4 septembre 2017

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations.

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