Référence : BW24830
Auteur : Emmanuelle Stroesser
Type : Maire-info
Thème : Action sociale, Emploi, Santé
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24830

Emplois aidés : les préfets de région posent les conditions jusqu’à fin 2017

25 septembre 2017

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La publication des arrêtés régionaux sur les conditions de prise en charge des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année s’accélère ces jours-ci. Ce qui intéressera bien sûr les maires qui y trouveront les informations sur les marges de négociation pour renouveler ou conclure les contrats aidés dont ils ont besoin.
Dans un courrier envoyé le 12 septembre à l’AMF, la ministre du Travail et le ministre de la Cohésion territoriale indiquaient que les prochains contrats aidés (CAE-CUI) non marchands seraient ciblés sur quatre thématiques dont l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, les urgences en matière sociale et de santé (hébergement médico-social, aide alimentaire, etc.). Cela se retrouve clairement dans les arrêtés rendus par les préfets de région ces derniers jours. Si certains s’interrogent encore sur ce que recouvrent les « urgences sanitaires et sociales », les arrêtés n’apportent pas forcément de définition plus précise, voire en ont une définition très large, à l’instar de l’Occitanie qui estime que les métiers rattachés à ces « urgences » comprennent… les activités scolaires et périscolaires.
Répondant à une demande de l’AMF, le gouvernement assurait que les Outre-mer et les communes rurales seraient également prioritaires – tout en précisant que cela viserait des communes rurales « en difficultés financières fortes pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions ». Ces deux précisions sont, en revanche quasi absentes des 8 arrêtés régionaux, que Maire info a pu consulter. Seuls les Hauts-de-France, la région Centre-Val-de-Loire et le Grand Est ciblent plus largement les « communes rurales » parmi les employeurs éligibles à la signature de nouveaux contrats aidés. C’est d’ailleurs autre surprise, la conclusion de conventions initiales – et donc la signature de nouveaux contrats – reste envisagée quasi partout (ne serait-ce que sur dérogation comme en Auvergne-Rhône-Alpes), alors que le gouvernement voulait privilégier les seuls renouvellements.
Autre constat : les préfets utilisent la souplesse qui leur a été accordée pour moduler le taux de prise en charge par l’État du coût de ces contrats. Le Premier ministre a annoncé jeudi dernier (lire Maire Info du 22 septembre) que l’an prochain, le taux de prise en charge moyen par l’État sera de 50%. Certains s’y conforment déjà, comme en Auvergne-Rhône-Alpes. Ailleurs, ce taux oscille entre 40 et 90%. Autre récurrence, la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire (Éducation nationale) ou des adjoints de sécurité (police nationale) bénéficient partout d’une garantie à 70%. Tandis que le taux de prise en charge varie suivant les publics : en Occitanie, les demandeurs de plus de 50 ans ou résidents de quartiers prioritaires de la ville sont pris en charge à 60%, de même qu’en Normandie les habitants des ZRR, quand, dans le Grand Est, le taux varie de 40 à 72%.
On sait qu’à l’avenir, le gouvernement veut fortement renforcer l’aspect formation et qualification des dispositifs d’insertion. C’est un point sur lequel les préfets insistent déjà. Ils conditionnent même souvent la signature des futurs contrats aidés à des engagements forts des employeurs. Autre changement notable, l’arrêt des contrats aidés dans le secteur marchand (les CIE-CUI). Enfin presque, car en Auvergne-Rhône Alpes, ces contrats peuvent encore être conclus, mais sans aide de l’État. En Centre-Val-de-Loire ou dans le Grand Est, ces contrats restent ouverts dès lorsqu’ils bénéficient à des allocataires du RSA dans le cadre de conventions avec les départements ou des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Emmanuelle Stroesser
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