Dans le nouveau paysage de l’organisation territoriale issue des réformes récentes qui ont impacté les communes et leurs intercommunalités, ce débat s’attachera à tracer un premier bilan de la nouvelle carte des EPCI, de la dynamique des communes nouvelles et de la répartition des compétences au sein du bloc communal. Il s’agira également lors de cette séquence, qui se tiendra le 22 novembre 2017 de débattre des évolutions et des adaptations possibles et souhaitées par les maires et les présidents d’intercommunalité.
La première table-ronde sera l’occasion de mettre en évidence plusieurs questions qui touchent à l’évolution de la commune et au modèle d’intercommunalité promus jusqu’à présent.
S’agrandir sans s’éloigner : un défi ? Comment gérer les grands ensembles intercommunaux ? Quelle place pour les communes et les élus municipaux ? Comment assurer la bonne articulation entre la territorialisation nécessaire des services publics et la mutualisation des charges ? Commune nouvelle, une perspective d’avenir ? Dans le contexte de la nouvelle carte des intercommunalités, le projet d’accompagner la création de communes nouvelles volontaires prend une autre dimension : comment encourager la création de communes nouvelles et à quelles conditions ? Quel peut être le rôle et la place des communautés ? Faut-il aller jusqu’à la fusion des communes et de leur communauté ?
La 2ème table-ronde portera sur la place des communes et des EPCI dans l’architecture territoriale.
18 mois après, où en sommes-nous dans la mise en œuvre des réformes ? Quelles nouvelles relations entre les régions, les départements et les communes-intercommunalités ? Les intercommunalités pèsent-elles davantage et suffisamment aujourd’hui pour devenir des interlocuteurs privilégiés des régions ? Comment construire un véritable partenariat et associer les intercommunalités de plus petite taille ? Quelles nouvelles organisations encourager ou expérimenter ? Délégation de compétences, pouvoir d’adaptation locale, etc.... Il sera aussi question du rôle et de la place de l’Etat.
Les débats, sous la forme de deux tables rondes, seront placés sous la coprésidence d’André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF et de Françoise GATEL, respectivement président et rapporteure de la Commission intercommunalité.
Les intervenants pressentis sont Christian BILHAC, maire de Péret (34) ; Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (60) ; Laurent CIVEL, maire de la commune nouvelle de Rion-des-Landes, président de la communauté de communes du Pays Tarusate (40) ; Carole DELGA, présidente de la région Occitanie ; Jean-Eudes LE MEIGNEN, maire de la commune nouvelle « Le Bas Ségala », président de la communauté de communes Aveyron Ségala Viaur (12) ; Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole (31).
22 novembre 2017 – 9h30 / 12h30 – Débat en grand auditorium – Porte de Versailles – Hall 5
