Référence : BW24876
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : AMF
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Communes nouvelles : les propositions de l'AMF pour conforter la dynamique

le 17 octobre 2017

De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances électorales. En effet, depuis 2015, 517 communes nouvelles ont été créées, regroupant dans une démarche volontaire près de 1 800 communes, 24 000 élus et 1,8 millions d’habitants ; très récemment la création de 14 communes nouvelles a été publiée au Journal officiel et près de 120 projets, recensés à ce jour et à des stades variés d’avancement, sont à l’étude pour 2018 ou 2019.

L’AMF fédère l’ensemble des maires de communes nouvelles et accompagne les porteurs de projets depuis l’origine. Elle a tenu le 12 octobre dernier les Premières Assises nationales des communes nouvelles. Plus de 200 élus et directeurs généraux, étaient réunis pour faire part de leurs attentes et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

Dans un contexte favorable à la poursuite du mouvement, l’AMF par les voix de Françoise Gatel et Christian Bilhac, a rendu publiques plusieurs propositions en direction du Gouvernement et du législateur qui visent à :

  • accompagner, dès 2018, les projets de création ou d’extension d’un pacte de stabilité de DGF et d’une dotation « commune nouvelle » financés par un fonds de l’Etat dédié - en dehors de l’enveloppe DGF. D’une durée de trois ans, ce soutien apporterait de la visibilité au projet de territoire et permettrait de compenser les coûts liés à la transformation au démarrage. Aucun seuil démographique plancher plafond ne serait prévu afin de pouvoir dépasser les fractures territoriales ;
  • mettre en perspective la création de commune nouvelle avec les intercommunalités en reconnaissant la « commune/communauté » qui pourrait bénéficier de la liberté d’adhérer ou non à une autre intercommunalité ou, pour le moins, de la possibilité de définir librement les compétences qu’elle lui transfère. Les communautés pourraient ainsi davantage se repositionner sur des compétences plus stratégiques ou d’économie d’échelle ;
  • reconnaître un statut adapté aux réalités des communes nouvelles par la prise en compte d’une meilleure représentation de leur territoire après les prochaines échéances municipales de 2020 en augmentant l’effectif du conseil municipal, et prévoir des délais transitoires pour l’application des effets seuils.

Intervenant en conclusion des débats, le président de l’AMF, François Baroin, a insisté sur l’esprit qui est celui de l’AMF rappelant que « la commune nouvelle [doit relever] d’une démarche libre et volontaire des élus » car c’est « un projet de vivre ensemble ».

En clôture des Assises, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, s’est dite ouverte à des mesures nouvelles qui pourraient reprendre les propositions de l’AMF sur les conseils municipaux après 2020 ou les relations avec les intercommunalités à condition de ne pas créer des contraintes et des difficultés nouvelles.

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accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi

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