Référence : BW24893
Auteur : Florence Masson
Type : Signalé
Thème : Education et jeunesse
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24893

Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

25 octobre 2017

Au cœur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017, ce sont les conséquences des deux décisions gouvernementales de l’été qui ont intéressés les élus : le retour possible pour les communes aux 4 jours au lieu de 4,5 jours et la diminution conséquente des contrats aidées. En présence de Pierre-Alain Roiron (maire de Langeais – 37) et d’Agnès Le Brun (maire de Morlaix – 29), respectivement président et rapporteur de la commission, mais également de Fanny Anor, conseillère spéciale auprès du ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, un point a été fait sur la situation après la rentrée scolaire.

Sur les rythmes scolaires en particulier, le ministère a rappelé que 43 % des communes, majoritairement petites, sont repassées à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017, visant 31 % des effectifs scolaires. Les autres communes, parfois de plus grande taille, réfléchissent encore pour la rentrée 2018 le ministère rappelant que le retour aux quatre jours n'est qu'une possibilité et que les collectivités peuvent prendre le temps de la concertation nécessaire. Pierre-Alain Roiron a toutefois précisé que « les communes ont été prises de court dans la plupart des cas » et soumises à de fortes pressions locales, après la publication du décret en juin, soit deux mois seulement avant la rentrée, d'autant plus lorsque la question des horaires de transports scolaires se pose. De plus, Agnès le Brun a souligné que le choix des communes effectué en lien avec les conseils d’écoles, et selon des positions parfois divergentes des – directeurs académiques, a été contrasté dans les territoires et contrarié par la baisse des contrats aidés, bien que le dialogue avec le ministre se poursuive actuellement de manière constructive.

Les élus étaient par ailleurs en attente de la confirmation de la part du gouvernement de la reconduction ou non du fonds de soutien financier de l’État en 2018 et au-delà. Fanny Anor, conseillère spéciale du  ministre de l’Éducation nationale a confirmé que le Fonds de soutien était pérennisé – pour 2018 – dans le projet de loi de finances actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, mais uniquement pour les communes étant restés à 4,5 jours (semaines scolaire Peillon ou Hamon). Elle a fait savoir que le ministre ne souhaite pas de remise en cause du fonds de soutien durant le quinquennat. Les communes qui sont revenues à la semaine de 4 jours ne sont donc plus éligibles à ce fonds. Toutefois, pour compenser les difficultés des communes et de leur intercommunalité à conserver des activités périscolaires le mercredi, un « Plan Mercredi »  est en cours d’élaboration par le ministère en lien avec l'AMF et les associations d'éducation populaire. Ce plan serait mis en place par voie de contractualisation avec les communes et intercommunalités compétentes,  accompagnée d'outils pédagogiques  voire d'un soutien financier accru de la Caisse nationale d’allocations familiales. Agnès Le Brun a souligné l'intérêt de la participation aux travaux sur la continuité éducative mais dans le respect des compétences de chacun.

 Le débat a pu montrer des élus inquiets, parfois même en situation « d’équilibriste », qui doivent au quotidien gérer la question des rythmes scolaires, avec des discussions jamais simples avec les enseignants et les parents d'élèves sur  l'intérêt et le bien-être de l’enfant… Aussi, rien n’est encore vraiment décidé dans nombre de communes pour la rentrée 2018. Les questions des inégalités territoriales et de l'absence de véritable évaluation de la réforme de 2013 ont été à nouveau soulevées.

Autre sujet d’actualité abordé lors de la commission, celui des contrats aidés , qui ont subi un « coup de rabot » important en plein milieu de l’été. Si les élus n’ont pas fait plus de commentaires que ceux faits dès la rentrée scolaire début septembre (voir le communiqué de presse de l’AMF), la situation n’en est pas moins encore compliquée sur le terrain. Selon les représentants de la Ligue de l’enseignement qui étaient présent lors de cette réunion, commencent à se multiplier les plans de sauvegarde d’emplois dans certaines communes. A Marseille, par exemple, ce sont 150 personnes qui seraient concernées si le retour aux quatre jours devait être acté. De son côté, le ministère a indiqué que la baisse des contrats aidés l'a obligé à prioriser les 50 000 emplois aidés restants sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap, au détriment notamment de l'aide apportée aux directeurs d'école.

Toutes ces questions seront bien entendues rediscutées pendant l’atelier « Les collectivités actrices de la réussite des enfants : à quelles conditions ? » lors du prochain Congrès des maires de France le 22 novembre à 9h30, au cours duquel seront également révélés les résultats de l’enquête exclusive de l’AMF sur l’état des lieux de mise en oeuvre des rythmes scolaires.

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :