Référence : BW24919
Auteur : DAGC/Juan Compagnie
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24919

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

7 novembre 2017

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires et les communes.

Sont notamment introduits dans le droit commun, l'établissement de périmètres de protection, la fermeture de lieux de culte et les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

Le dispositif des enquêtes administratives visant des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique est quant à lui complété.

La présente note a pour objet de rappeler les dispositions existantes relatifs à la sécurité.

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :