Référence : BW24922
Auteur : F.L.
Type : Maire-info
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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AMF : bilan d’une année particulièrement riche

7 novembre 2017

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À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Lors des 18 mois écoulés depuis le dernier congrès, puisque celui de 2016 s’est tenu, exceptionnellement, au printemps, l’association n’a pas chômé et ses sujets d’intervention ont été extrêmement variés.
Entre les derniers mois du quinquennat de François Hollande et les premiers de celui d’Emmanuel Macron, l’actualité des communes et des intercommunalités a été riche : réforme de la carte intercommunale en janvier dernier et multiplication des communes nouvelles ont amené l’association à promouvoir plusieurs propositions, dont certaines ont été retenues par les services de l’État ou le Parlement – comme la prolongation du dispositif de soutien aux communes nouvelles. L’AMF a également mis en place, pour mieux accompagner les nouvelles intercommunalités, une lettre bi-mensuelle gratuite, IntercoActu.
La période a également été marquée par d’âpres débats sur la question financière (DGF, taxe de séjour, révision des valeurs locatives). Ces débats se poursuivent aujourd’hui avec les nombreuses dispositions défavorables aux communes et EPCI annoncées par le gouvernement depuis sa mise en place (baisse des dépenses de 13 milliards, durcissement de la règle d’or, attaques contre le logement social, ponction renforcée sur le budget des Agences de l’eau…).
Les 18 derniers mois ont également connu, selon les termes de l’AMF, une « avalanche de réformes » sur la question du développement des territoires : lois Égalité et citoyenneté, loi Création, architecture et patrimoine, mais aussi réforme du stationnement avec la préparation de la mise en œuvre de la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement, Gemapi, transfert des offices de tourisme aux intercommunalités, renouvellement des agréments des éco-organismes… Sur tous ces sujets, l’AMF s’est « fortement investie » pour « garantir le rôle des communes » et accompagner les élus. L’association s’est également beaucoup battue pour obtenir, avant l’élection présidentielle, la pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires, pérennisation qui a été actée dans le projet de loi de finances actuellement en débat.
Autre combat notable mené par l’AMF cette année : celui sur les modalités de l’instruction des cartes d’identité. Elle a notamment obtenu une indemnisation versée aux communes pour le service rendu aux non-résidents, ainsi qu’une augmentation du nombre de dispositifs de recueil. L’année a également été marquée par la signature de l’accord tripartite entre l’État, La Poste et l’AMF qui prévoit la préservation de l’accord du maire préalable à toute transformation d’un bureau de Poste. L’association s’est aussi mobilisée sur des questions aussi diverses que le statut de l’élu, l’indemnité spéciale de fonction des gardes champêtres ou encore le développement de la couverture numérique du territoire.
L’AMF fait également le point, dans son rapport, sur son activité au Parlement : elle a soutenu le dépôt de quelque 140 amendements, et est intervenue dans le débat de plusieurs lois importantes (loi Montagne II, loi sur la justice du XXIe siècle, sur les communes associées, sur l’application de la loi Littoral). On retiendra aussi le combat – victorieux – de l’AMF, lors du débat sur la loi Sapin II, pour que les associations d’élus ne soient pas mises sur le même plan que les lobbies privés, dans la mesure où elles défendent l’intérêt général.
Les chiffres publiés par l’association donnent une idée du travail effectué : Les élus de l’AMF « ont participé à 40 auditions dans le cadre d’examens de projets ou propositions de loi ». L’AMF a examiné pendant cette période « 496 textes législatifs ou réglementaires », a mis « 550 notes à disposition de ses adhérents » et dispensé « 6000 conseils » à ces derniers. Au sein du Conseil national d’évaluation des normes, l’AMF, avec ou sans les représentants des autres associations d’élus qui y sont représentés, a rendu « 31 avis défavorables sur 120 textes examinés ».
L’AMF rapporte enfin qu’elle organisé huit « rencontres nationales » et sept « rencontres techniques » pendant cette période. Le point culminant de cette année 2017 aura été pour l’association le Rassemblement des élus du 22 mars, pendant lequel, pour la première fois dans l’histoire de l’association, les candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants sont venus s’exprimer devant plusieurs milliers de maires.
Elle rappelle qu’elle offre également à ses adhérents – et au-delà – un important dispositif d’information et de communication, avec son site internet (270 000 visites par mois), le magazine Maires de France (15 000 exemplaires diffusés), les lettres AMF info et IntercoActu sans oublier, naturellement, Maire info, dont la diffusion est en hausse depuis plusieurs années, avec 62 000 abonnés.

F.L.
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