Référence : BW24934
Auteur : Assane Fall, département finances
Type : Saisines, avis et propositions de l'AMF
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24934

Amendement du gouvernement : perte sèche de 60 millions d'euros en 2017 pour le bloc communal

13 novembre 2017
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