Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre-GFP. Elles apportent des éclairages financiers pour 2016 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale ainsi que sur les groupements.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. Nouveauté, une dernière partie est dédiée aux budgets annexes.
Pris dans son ensemble ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Si les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes.
Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 941 euros pour les communes entre 500 et 2 000 habitants jusqu’à 1 754 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont cependant des niveaux de dépenses légèrement différents avec 995 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 498 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins important. Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. 60 % de la dette communale est détenue par les communes de plus de 10 000 habitants et 70 % de la trésorerie est détenue par les communes de moins de 10 000 habitants.
Enfin, l’analyse des budgets annexes permet d’en dénombrer environ 32 500 pour les communes, représentant en 2016, 5 milliards d’euros de budget et 8 milliards d’euros d’encours de dette. Les activités concernées sont très diverses selon les strates de population. L’activité eau (distribution, adduction, assainissement) reste la plus représentée mais son poids budgétaire diminue avec l’augmentation de la taille démographique de la commune. Pour les GFP, près de 8 800 budgets annexes représentent 14 milliards d’euros de budget et 17 milliards d’euros de dette. Avec l’eau, les ordures ménagères et les transports sont les activités dont le poids budgétaire est le plus important.
