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Parution de deux publications dédiées au bloc communal: Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Parution de deux publications sédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

le 21 novembre 2017

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient deux études consacrées aux communes et à leurs groupements :
1. L’indice de prix des dépenses communales a pour objectif d’évaluer l’inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse des prix dans la progression des dépenses communales. Une information d’autant plus utile que le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à + 1,2 % par an inflation comprise.
Ainsi, sur longue période, entre 1999 et 2016, l’écart entre les deux mesures de l’inflation, celle supportée par les communes et celle du panier des ménages, est de + 0,5 point. À la fin du 1er semestre 2017, l’évolution annuelle de l’indice de prix des dépenses communales est de + 1,0 % contre + 0,7 % pour l’inflation hors tabac.
2. La nouvelle édition de Territoires et Finances décline, sous la forme de fiches (sept sont consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre), des éclairages financiers au titre de l’année 2016 en distinguant les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale.
Si les choix politiques et budgétaires influencent le niveau et la structure d’un budget (le choix du mode de gestion des services par exemple), la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes.
Ainsi, il est intéressant de constater que globalement les dépenses et les recettes rapportées au nombre d’habitants augmentent avec la taille démographique de la commune, avec cependant une exception pour les plus petites et les plus grandes d’entre elles.
Le niveau de la dette et de la trésorerie témoigne également des différences entre strates de population ; 60 % de la dette est détenue par les communes de plus de 10 000 habitants et 70 % de la trésorerie par celles de moins de 10 000 habitants.
L’étude est complétée par une analyse des budgets annexes qui fait ressortir une grande diversité des activités selon les strates. L’activité eau (distribution, adduction, assainissement) reste la plus représentée mais son poids budgétaire diminue avec l’augmentation de la taille de la commune.