Référence : BW25010
Auteur : Ministère de l'Intérieur
Type : Texte officiel
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW25010

Application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - délivrance de titres d'occupation de courte durée - un cas d'application : les fêtes foraines et les cirques

8 décembre 2017
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