Référence : BW25023
Auteur : Franck Lemarc
Type : Maire-info
Thème : Voirie et transports
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Mobilité : 500 millions d’euros pour financer les « projets territoriaux innovants »… et après ?

14 décembre 2017

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La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a clôturé hier trois mois d’Assises de la mobilité à Paris. Si elle avait déjà livré l’essentiel des orientations de son discours dans une interview le matin même (lire Maire info d’hier), elle a également donné quelques (rares) indications sur les budgets qui seront alloués demain à la mobilité.
Rares, parce que la dimension budgétaire a été particulièrement peu présente dans le discours de la ministre. Ce sont de grandes orientations qui ont été annoncées, mais sans presque évoquer ni chiffres ni ressources nouvelles. « Ne promettre que ce qui est financé, financer ce qui a été promis » sera le mot d’ordre des années à venir en matière d’infrastructures, a annoncé la ministre, qui a néanmoins affirmé qu’il y a « un certain nombre d’investissements vitaux sur lesquels (elle) ne transigera pas » : mise à niveau de certaines routes nationales et de lignes ferroviaires reliant des villes moyennes à la métropole régionale. Disant avoir constaté « une certaine résignation » chez les élus locaux des territoires les plus enclavés, Élisabeth Borne s’est engagée sur « un plan de désenclavement complet du territoire à l’échelle d’une décennie ». Elle a également assuré aux acteurs du transport qu'il n'était pas question de toucher aux modes de financement du transport collectif – c'est-à-dire au versement transport.
Elle a dressé un bilan sévère – mais réaliste – de l’état du transport dans le pays : des zones urbaines où le transport collectif est satisfaisant mais où « la congestion automobile s’aggrave » ; des quartiers politique de la ville « sans solution » ; des zones périphériques où les conditions de déplacement domicile-travail « s’aggravent » ; et des territoires ruraux « dépourvus d’offre ». Son ambition face à cette situation : « Apporter des solutions de mobilité dans tous les territoires de la République ». La ministre a répété, comme nous le soulignions hier, que la loi d’orientation sur les mobilités qui sera présentée en février prochain apportera les « leviers » pour que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice – sans en dire plus sur les collectivités qui en seront chargées.
La ministre a également mis l’accent sur la mobilité propre, voulant rompre avec « les idées reçues » : « Non, la mobilité durable n’est pas une préoccupation de bobos ! ». Elle a notamment appelé à « cesser de regarder le vélo avec condescendance », et annoncé que la future loi d’orientation comprendra « un plan vélo pour aborder l’ensemble des dimensions de ce sujet ».
Rappelant que pendant les Trente glorieuses, c’est l’État qui a « beaucoup construit », et que depuis trois décennies ce sont les autorités organisatrices qui ont pris le relais, la ministre souhaite un nouveau rôle pour l’État dans ces dossiers : « Permettre, donner une vision, réguler, accompagner ». Dans ce cadre, elle a annoncé que 500 millions d’euros allaient être débloqués pour accompagner les territoires, en « finançant les projets d’organisation territoriale particulièrement ambitieux et innovants », et rappelé qu’elle a lancé, au congrès de l’AMF, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les collectivités, y compris rurales, qui souhaitent « expérimenter des solutions innovantes ». La ministre a enfin lancé un appel aux élus pour qu’ils fassent remonter, d’ici le début de l’année prochaine, des propositions de simplification normative dans le domaine des transports.
Les élus retiendront tout de même qu’en dehors des financements prévus pour les « expériences », « innovations » et autres initiatives particulières, rien n’a été dit sur les sujets essentiels de financement des transports du quotidien. Les futures nouvelles autorités organisatrices en milieu rural bénéficieront-elles d’un versement transport similaire à celui qui existe dans les villes ? Le gouvernement réfléchit-il, comme le demandent les associations d’élus depuis des années, à ramener la TVA sur le transport à 5,5 % – quand le précédent l’avait au contraire augmentée, en 2013, la faisant passer de 7 à 10 % ? Et plus largement, comment les collectivités vont-elles pouvoir continuer d’investir dans les transports quand leurs capacités d’investissement sont mises à mal par les baisses de dotations de l’État et les exigences permanentes d’économies ?
Sans réponses concrètes à ces questions, bien des élus auront quelques raisons d’estimer qu’il sera bien difficile de passer des belles intentions aux actes.
Prochaine étape de ce débat en février, au moment de la présentation de la loi d’orientation.

Franck Lemarc

 

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