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Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

Pour aller plus loin
Référence : BW25035
Date : 19 Déc 2017
Auteur : Ministère de l'Intérieur et ministère de l'Action et des comptes publics


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