Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler aux élus le cadre juridique du droit à l’éducation et leur formuler des recommandations pour y parvenir.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Identifiant : Mot de passe :
Réf. : CW25067
5 janvier 2018