Référence : CW25080
Auteur : Nathalie Brodin, Claire Gakas, Assane Fall, Aurore Vigouroux
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Eau - assainissement
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Référence : CW25080

Résumé des principales dispositions concernant le bloc communal sur les Lois de finances

12 janvier 2018
Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, telles que votées par l’Assemblée nationale en lecture définitive.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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