Espace des Associations départementales


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Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités de ce dispositif.


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Réf. : CW25082
12 janvier 2018