Référence : CW25082
Auteur : Valérie Brassart
Type : Texte officiel
Thème : Urbanisme, Habitat, Logement
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW25082

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

12 janvier 2018
Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités de ce dispositif.
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