Référence : BW25097
Auteur : E.S.
Type : Article Maire-Info
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Les contrats aidés laissent la place aux « parcours emploi compétences »

17 janvier 2018

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Des « parcours emploi compétences » au lieu d'emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés « inclusifs » et regroupées dans un « Fonds d'inclusion dans l'emploi ». Voici l'essentiel des recommandations de la mission, confiée à Jean-Marc Borello, chargé de repenser les politiques en direction des publics les plus éloignés de l'emploi.
Ce rapport avait été commandé tout début septembre, après la vague de protestations contre le gel des emplois aidés. La ministre du Travail souhaitait de nouvelles idées pour passer d'une juxtaposition de dispositifs d'aide à l'emploi à « une approche plus transversale », « centrée sur le parcours de chacun » avec « des marges de manoeuvre » pour que les acteurs de terrain « adaptent et combinent les outils ». C'est exactement ce que propose le rapport remis hier matin par le président du groupe SOS (spécialisé dans l'économie sociale et solidaire, précise le ministère), à Muriel Pénicaud.
S'il faut retenir un terme, c'est bien celui « d’inclusion », amené à remplacer celui d'insertion. C'est d'ailleurs le titre du rapport : « Donnons-nous les moyens de l’inclusion ». Ce changement de sémantique doit aussi être le signe plus concret d'un changement d'approche.
Autre terme révélateur cette fois de cette « nouvelle approche » prônée par Jean-Marc Borello, celui « d'investissement social ». Le ministère du Travail expliquait quelques jours avant la remise du rapport, dans le premier bilan du ministère, que seul « un véritable investissement social (...) permettra d’assurer une formation et un accompagnement de qualité, un suivi tout au long du parcours et ainsi, garantir un retour à l’emploi plus efficace ».
Jean-Marc Borello part du postulat que « personne n'est inemployable » ; c'est aussi le point de départ de l'expérimentation Territoires zéro chômeur à plusieurs reprises citée dans le rapport. Il ne s’agirait plus pour les personnes exclues de l'emploi d'espérer « rentrer dans une case », mais de doter les employeurs du secteur non marchand que sont les collectivités, les associations, l'économie sociale et solidaire, des moyens à condition qu'ils soient « employeur-habilité ». Un autre jeu de mots, sciemment souligné, car le rapport préconise de n'aider que les employeurs qui feront bien (avec un système de « bonus-malus »), en terme de formation, d'accompagnement, de parcours d'insertion. La formation deviendrait aussi une obligation dans tout parcours.
L’AMF rappelle, ce matin, que « les communes mettent déjà en oeuvre au quotidien des mesures d’accompagnement, d’insertion et de formation à destination des bénéficiaires des contrats aidés et qu’en tant qu’employeurs, les élus devraient être associés aux modalités de mises en oeuvre de ce nouveau parcours emploi compétences ».
 Le rapport suggère également de généraliser des études « de signal », qui seraient l'équivalent d'études d'impact, mais qui servirait là à mesurer l'effet stigmatisant que peut entraîner un dispositif.
La ministre a dit hier retenir trois recommandations « essentielles » : la création des Parcours emploi compétences appuyés sur le triptyque « emploi, formation et accompagnement » avec, pour l’employeur, des obligations précises et contrôlées de compétences à acquérir par le salarié recruté. Puis, le fléchage de « 100 millions d’euros » du Plan investissement compétences « aux bénéficiaires et sortants des Parcours emploi compétences et des structures de l’insertion par l’activité économique. Enfin, la « création d’un Fonds d’inclusion dans l’emploi donnant aux préfets de région la possiblité d’adapter leur action aux réalités locales, avec de nouvelles souplesses pour expérimenter, nouer des partenariats ».
E.S.
Télécharger le rapport.
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