Référence : BW25106
Auteur : DGCL
Type : Signalé
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW25106

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

22 janvier 2018

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Les arrêtés sont consultables à partir des liens suivants :

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/INTB1730544A/jo/texte

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/INTB1730545A/jo/texte

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/INTB1730547A/jo/texte

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