Référence : CW25115
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW25115

"L'élu local et l'assainissement non collectif" :
l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

le 23 janvier 2018

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi l’AMF et la FNCCR publient, ce jour, un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).

L’assainissement non collectif constitue une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collective, notamment lorsque la densité de l’habitat est faible. Il devrait logiquement prendre une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées des collectivités.

Par ailleurs, l’ANC fait partie intégrante de la compétence assainissement, et sera ainsi transféré aux EPCI à compter du 1er janvier 2020 (sous réserve de modifications qui pourraient être apportées par la proposition de loi relative « à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » qui sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 24 janvier prochain.)

Aussi, les communes ou EPCI (ou syndicats) en charge du SPANC doivent déterminer les modalités d’organisation de leur service, leur permettant de satisfaire au mieux à leurs obligations, d’atteindre leurs objectifs en cohérence avec leur politique d’urbanisation et d’aménagement du territoire, et en répondant aux attentes des usagers tant en termes de qualité de service que de maîtrise des coûts.

Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les président(e)s d’EPCI ou de syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers.

 
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