Référence : BW25117
Auteur : Service des Finances
Type : Signalé
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW25117

Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

25 janvier 2018

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la CVAE.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a récemment remis au Parlement le rapport 2017 relatif à l’analyse de la variation du produit de CVAE et de sa répartition entre régions et départements de 2011 à 2017.

Le rapport est consultable à partir du lien suivant :

http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20180125145804_rapport_annuel_au_Parlement_CVAE_2017.pdf

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :