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Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Cette note a pour objet de rappeler les dispositions prévues par la loi de programmation des finances publiques.


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Réf. : CW25129
31 janvier 2018