Référence : CW25129
Auteur : Nathalie Brodin
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW25129

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

31 janvier 2018
Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Cette note a pour objet de rappeler les dispositions prévues par la loi de programmation des finances publiques.
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