Référence : BW25176
Auteur : AMF
Type : Signalé
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW25176

Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées

14 février 2018

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs de téléphonie mobile. Il répond, pour partie, aux attentes exprimées depuis plusieurs années par les associations de collectivités. En effet, pour la première fois, la composante « aménagement du territoire » est préférée à la valorisation financière des fréquences dans le renouvellement des licences. La définition restrictive des « zones blanches » est abandonnée au profit d’une exigence de « bonne couverture », telle que définie par l’ARCEP, et les opérateurs vont prendre entièrement à leur charge le coût des déploiements.

Vigilance sur le calendrier

Il s’agit en particulier de généraliser la 4G à tous les sites existants et à venir, d’ici fin 2020, avec une exception pour les sites relevant du programme « zones blanches » puisque 75 % d’entre eux devront être couverts en 2020 et la totalité en 2022. Il convient également d’améliorer la couverture des axes routiers et des axes ferroviaires régionaux et d’accélérer l’accès mobile à l’intérieur des bâtiments. Dans le prolongement de France Mobile, un dispositif permettra la couverture de zones identifiées par l’Etat en concertation avec les collectivités territoriales. Un volume de zones à couvrir par opérateur et par année a été défini. Les opérateurs seront ensuite tenus d’apporter un service (voix, sms et 4G) sous 24 mois ou 12 mois si la collectivité met à leur disposition un terrain viabilisé, raccordé au réseau électrique et accompagné des autorisations d’urbanisme nécessaires. 

Les associations de collectivités ont reçu l’assurance de l’Etat d’être associées à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif dans lequel les élus locaux souhaitent demeurer partie prenante. Des éclaircissements sur le périmètre d’application de l’exonération de l’IFER mobile, pendant une durée de cinq ans pour les nouveaux sites, sont également attendus.

L’AMF restera très vigilante sur le calendrier d’exécution de ces nouvelles obligations, sur la priorisation concertée des déploiements et le devenir des points hauts déjà construits par les collectivités. L’ensemble de l’accord va se traduire par un avenant et des obligations que l’ARCEP rattachera au renouvellement anticipé des licences, leur non-respect pouvant être sanctionné. Certaines des obligations sont applicables dès 2018 : c’est le cas du dispositif de « couverture ciblée ». Dans les prochaines semaines, la liste des 600 zones à couvrir sera communiquée par l’Etat aux opérateurs. Une priorité devrait être donnée à la couverture des centres bourgs déjà identifiés lors des programmes « zones blanches » et des sites retenus lors des derniers recensements des zones blanches et grises menés depuis 2015.

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